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textes officiels

en relation avec la FMC


  par ordre chronologique décroissant

2006 Arrêté du 13 juillet 2006 portant homologation des règles de validation de la formation médicale continue (tableau récapitulatif)
2006 Circulaire DHOS/E3 no 2006-281 du 28 juin 2006 relative à la mise en œuvre du dossier médical personnel (DMP) par les établissements de santé
2006 Juin 2006 : rapport du Sénat au nom de la Commission des Affaires sociales sur les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments (cf. II. A. La formation et l'information médicale : quelle neutralité ?)
2006 Mars 2006, rapport Matillon, Rapport de mission : modalités et conditions d'évaluation des compétences professionnelles médicales
2006 Février 2006, rapport de l'IGAS
2005 Décret n° 2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles
2004 Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
2004 Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination aux conseils nationaux de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique NOR: SANP0420311A, J.O n° 26 du 31 janvier 2004, page 2251
2003 Décret n° 2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif aux conseils nationaux et au comité de coordination de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique
2002 Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
1999 Décret n° 99-1130 du 28 décembre 1999 relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles et à l’analyse de l’évolution des dépenses médicales

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Dernière modification : 30 août 2006